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Amendement N° 17 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Revol, Etienne.
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
Dispositions applicables aux universités
par les mots :
Dispositions applicables aux établissements
II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation, après les mots :
Le président
insérer les mots :
ou le chef d'établissement
III. - Procéder à la même insertion au premier alinéa du texte par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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