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Amendement N° 175 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Le Président présente ce rapport devant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les deux conseils bénéficient de la présentation du rapport par le président afin de garantir une information complète sur la vie de l'université.
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