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Amendement N° 18 rectifié (Tombe)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Revol, Etienne.
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
le président de l'université
insérer les mots :
ou le chef d'établissement
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 16.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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