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Amendement N° 187 rectifié (Rejeté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. Delfau, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Il comprend au moins un étudiant. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer un bureau qui assistera le président dans ses fonctions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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