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Amendement N° 209 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mmes Michaux-Chevry, Gousseau.
Après le 8° du III du texte proposé pour cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Il délibére sur les avis ou vœux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire.
Exposé Sommaire :
Un alinéa de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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