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Amendement N° 37 (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 11 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier :
Les missions du service public de l'enseignement supérieur
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