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Amendement N° 51 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé, enseignées à l'université.
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