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Amendement N° 64 rectifié (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots :
le président de l'université
les mots :
le chef d'établissement
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