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Amendement N° 66 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, après les mots :
Au vu de son avis motivé
insérer les mots :
et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2
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