Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les premier et troisième alinéas de l'article L. 953-2 du code de l'éducation, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».
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