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Amendement N° 73 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les références :
18, 19 et 21
par les références :
18 et 19
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