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Amendement N° 74 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
des articles 17 à 21
par les mots :
de l'article 1er, des articles 17 à 22
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