Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 79 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.