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Amendement N° 8 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil des études et de la vie universitaire est nommé par le président de l'université sur proposition des membres de ce conseil. »
Exposé Sommaire :
Si l'amendement proposé de l'article 5 visant à ce que le président de l'université ne soit pas le président du conseil des études et de la vie universitaire, est adopté, il est nécessaire que la désignation du président de ce conseil soit faite selon la procédure décrite ci-dessus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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