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Amendement N° 83 (Adopté)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans l'intitulé du projet de loi, après le mot :
libertés
insérer les mots :
et responsabilités
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