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Amendement N° 87 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : Mme Mélot, MM. Houel, Portelli.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots :
, ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux universités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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