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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Libertés des universités
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly, Alfonsi.
I. - Rédiger ainsi le cinquième alinéa (troisième alinéa du 2°) de cet article:
« L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin uninominal.
II. - Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres des différents conseils de l'université devraient être élus selon leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres, tout en pouvant s'ils le désirent faire état d'une appartenance à une organisation syndicale ou à une association, sans que cette appartenance soit une condition nécessaire à leur élection.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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