Amendement N° 91 (Rejeté)

Libertés des universités

Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 juillet 2007 par : Mmes Morin-Desailly, Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jacqueline Gourault 

I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots :

parmi les enseignants-chercheurs

II. - Supprimer la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé Sommaire :

Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique (recrutement des enseignants et des chercheurs, choix pédagogiques et scientifiques...). La loi française concentre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique. Dans ces conditions, il faut que le président de l'université ait une qualification académique suffisante. Il est logique que celui-ci soit choisi dans l'établissement, qu'il connaît.

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