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Amendement N° 1 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 23 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Après le mot :
règlement
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006.
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