Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
17 juillet 2007
Projet de loi N° 389 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de règlement du budget de l'année 2006
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget de l'année 2006
- Texte adopté N° 113 (2006-2007), sur le projet de loi
- Rapport N° 393 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.