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Amendement N° 3 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 23 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit cet article :
L'article 14 de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 est ainsi modifié :
I. Après le mot : « rapport » sont insérés les mots : «, pour la dernière année dont l'exécution est définitivement connue, l'année en cours et l'année suivante ».
II. Après le mot : « emplois », sont insérés les mots : «, en précisant les catégories statutaires, ».
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