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Amendement N° 119 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2007 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1erdécembre 2008, un rapport visant à analyser les incidences économiques, sociales et fiscales du crédit d'impôt visé à l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet la réécriture de l'article 3 bis. La rédaction proposée permet de revenir au format plus traditionnel des rapports au Parlement. Aucune raison ne paraît, en effet, justifier de réserver le rapport du Gouvernement aux seules commissions des finances.
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