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17 juillet 2007
Projet de loi N° 390 (2006-2007)
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Travail emploi et pouvoir d'achat
- Texte adopté N° 115 (2006-2007), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 131 (2006-2007), sur le projet de loi
- Rapport N° 404 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Avis N° 406 (2006-2007), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 425 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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