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Amendement N° 14 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 30 )
Déposé le 23 juillet 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit le 2° du V de cet article :
2° Les deuxième à cinquième alinéas du V sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Avec la réduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-14 ;
« 2° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18. »
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