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Amendement N° 214 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Badré, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de faire bénéficier du nouvel abattement d'ISF les contribuables qui feraient des dons aux entreprises adaptées qui accompagnent l'insertion sur le marché du travail des personnes handicapées.
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