Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 50 (Adopté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Article 6 bis

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org