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Motion N° 58 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, MM. Vera, Fischer, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007).
Exposé Sommaire :
Le texte de ce projet de loi est en totale contradiction avec les intentions affichées.
Les dispositions du texte contredisent les principes d'égalité devant l'impôt, constitutifs de notre pacte républicain.
Les effets à en attendre risquent d'être négatifs pour l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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