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Amendement N° 83 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le c du 2 de l'article 1649-0A du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de supprimer la taxe foncière du calcul du bouclier fiscal.
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