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Amendement N° 84 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 129 )
Déposé le 20 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Notre fiscalité n'a pas à faire partager à tous les contribuables les conséquences de l'évolution économique, et notamment de la spéculation immobilière.
C'est le sens de cet amendement.
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