Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 85 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt nécessaire, dont il convient d'ailleurs d'améliorer l'efficacité.
Ce n'est pas le sens de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.