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Amendement N° 89 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Fischer, Mmes David, Beaufils, MM. Vera, Foucaud.
Projet de loi N° 390 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Avant l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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