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Amendement N° 90 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2007 par : M. Fischer, Mmes David, Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
Le quatrième alinéa de l'article L. 323-8-2 du code du travail est ainsi modifié :
1°. - Dans la première phrase, les mots : « 600 fois » sont remplacés par les mots : « 900 fois » ;
2°. - Dans la dernière phrase, les mots : « 1500 fois » sont remplacés par les mots : « 1607 fois ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet le relèvement de la contribution des entreprises ne respectant pas l'obligation d'embauche des personnes handicapées.
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