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Amendement N° 91 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2007 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière
et de la restauration des privilèges
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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