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Amendement N° 1 (Rejeté)
Conventions internationales
Discuté en séance le 25 septembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 septembre 2007 par : MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, remplacer le chiffre :
quatre
par le chiffre :
cinq
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la présence de membres de droit, l'accroissement du nombre total de membres de la délégation permettrait d'assurer, au sein de celle-ci, une réelle représentation « pluraliste» des différentes sensibilités politiques représentées au sein du Sénat et de l'Assemblée nationale.
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