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Amendement N° 50 (Adopté)
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés
Discuté en séance le 16 octobre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 octobre 2007 par : M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le texte proposé par cet article pour l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre III de la deuxième partie du nouveau code du travail, après le mot :
société
insérer le mot :
coopérative
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