Amendement N° 122 (Rejeté)

Ajournement du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er octobre 2007 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont radicalement opposés à la philosophie de ce projet de loi relatif à la « maîtrise de l'immigration, intégration, asile ». Les réformes législatives menées depuis cinq ans en la matière ont toutes eu pour objectif de restreindre les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

L'article 19 s'inscrit dans cette logique et jette de surcroît la suspicion sur les étrangers qui bénéficient de l'aide au retour, susceptibles de changer d'identité, de revenir sur le territoire français et de bénéficier une nouvelle fois de l'aide au retour.

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