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Amendement N° 183 (Irrecevable)
Ajournement du sénat
Déposé le 1er octobre 2007 par : Mme Dini, M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 461 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Après l'article 10 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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