Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Irrecevable)
Déposé le 1er octobre 2007 par : M. Billout, Mmes Didier, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de loi N° 20062007-466
Avant l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.