Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Texte de loi N° 20062007-466
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permettrait de fixer un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale. Cet objectif correspond à une diminution de 60 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.