Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 22 (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2007 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Muller.
Texte de loi N° 20062007-466
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est procédé à un audit permettant d'évaluer le coût de démantèlement des centrales nucléaires.
Exposé Sommaire :
Les 58 réacteurs existants devront, à la fin de leur activité, être démantelés. Certaines évaluations évoquent la somme de 500 millions d'euros, d'autres parlent de 20 milliards d'euros par réacteur. Il est important de chiffrer, même avec une fourchette, le coût de ce démantèlement, pour pouvoir évaluer le prix de l'électricité en France et adapter les tarifs réglementés en conséquence. En effet, les directives européennes admettent les tarifs réglementés, à la condition qu'ils recouvrir le coût de production de l'électricité. Il est donc logique d'y inclure le coût de retraitement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.