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Amendement N° 1 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Discuté en séance le 15 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 octobre 2007 par : M. J. Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui représentent chacun par leur vote une voix
par les mots :
détenteurs chacun d'une voix
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