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Amendement N° 25 (Irrecevable)
Titre xv de la constitution
( amendement identique : 24 )
Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Lecerf.
Proposition de loi N° 20 (2007-2008) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la simplification du droit
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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