Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2007 par : M. Flosse.
À la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
en janvier 2008
par les mots :
en même temps que le premier tour des élections en vue du renouvellement des conseils municipaux en mars 2008
Exposé Sommaire :
Afin de réduire le coût afférant à l'organisation des élections, il est prévu de faire coïncider les élections municipales avec celles des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.