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Amendement N° 200 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2007 par : M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du 1° du I de cet article par les mots :
, et à l'exception des médicaments homéopathiques dont le coût de prescription est inférieur à 5 euros ;
II. - Les pertes de recettes éventuelles résultant du I ci-dessus sont compensées par le relèvement à due concurrence du taux des contributions sociales visées aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'exclure les médicaments homéopathiques peu coûteux du champ de la franchise.
Les médicaments homéopathiques se vendent en moyenne entre 1, 20 et 2 euros. Appliquer la franchise de 50 centimes par boîte consiste tout simplement à opérer à un déremboursement de ce type de médication.
Considérant que cette médecine homéopathique massivement plébiscitée par les Français dans le cadre d'une médecine préventive, se révèle beaucoup moins coûteuse que la médecine allopathique, il paraît important de ne pas pénaliser les patients utilisateurs de ces médicaments qui risqueraient, pour certains, de se reporter sur la médecine allopathique et de contribuer ainsi à une augmentation des dépenses de ce secteur.
Cet amendement propose donc de conditionner la franchise à un montant minimum de 5 euros.
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