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6 novembre 2007
Projet de loi N° 67 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2008
- Texte adopté N° 23 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 26 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 72 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 73 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 87 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
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