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Amendement N° 203 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 novembre 2007 par : M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement il est proposé de supprimer l'alinéa de l'article 60 qui interdit le cumul de la PCH avec l'allocation journalière de présence parentale. Cette dernière "compense" le plus souvent très partiellement la perte de salaire du parent qui prend un jour de congé de présence parentale.
Cela ne diminue pas le besoin de l'enfant en aide humaine. Dans cette hypothèse si une tierce personne est salariée, elle doit tout de même être payée.
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