Amendement N° 219 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendement identique : 231 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : Mme Hermange.

Photo de Marie-Thérèse Hermange 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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