Amendement N° 29 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 24 27 323 )

Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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