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Amendement N° 317 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 162-5-1-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
, indépendamment de toute évolution tarifaire
par les mots :
et en valeur
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où l'objectif de la maîtrise médicalisée correspond certes à une modification des comportements de prescription, mais aussi à une baisse des montants remboursés par l'assurance maladie dans plusieurs classes thérapeutiques, il apparaît indispensable aux auteurs de cet amendement de disposer du chiffrage des engagements de maîtrise médicalisée exprimé en valeur.
En effet, seule la combinaison des indicateurs exprimés en volume et en valeur permettra de disposer d'une analyse plus fine et de déceler d'éventuels effets structure, comme par exemple le déplacement des prescriptions vers des spécialités plus chères. Dès lors, il sera possible de mettre en place des dispositifs d'alerte sur la prescription de médicaments qui n'apportent rien en termes de valeur thérapeutique, mais qui n'en sont pas moins plus onéreux.
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