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Amendement N° 338 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2007 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés telle que définie à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont exonérés des participations forfaitaires exigées au présent article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent exonérer les bénéficiaires d'une AAH des franchises médicales, considérant que cela viendrait s'ajouter au reste à charge déjà très important.
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